Déclaration Sacem pour les nuls

Nov 04, 2014 by FrenchBeatmaker - 16 Comments
Beaucoup de personnes me demandent régulièrement comment faire une déclaration SACEM, plusieurs questions qui reviennent souvent. C’est pourquoi j’ai décidé de publier un petit article clair afin de vous faciliter la vie dans vos démarches !

Déclarations et pourcentages


 

Pour déclarer une œuvre à la SACEM, il faut remplir le bulletin de déclaration et y joindre la partition ou bien une version enregistrée. Une œuvre doit être déclarée simultanément par tous ses créateurs : compositeurs, auteurs, arrangeurs ou adaptateurs, et éventuellement éditeur de l’oeuvre.

Pourquoi l’éditeur ? Les éditeurs ne sont pas créateurs de l’œuvre. Leur rôle est d’assurer la promotion des œuvres au nom des auteurs, en échange d’une partie des droits. (Je fais d’ailleurs une dédicace aux « éditeurs » qui s’incrustent sur les feuillets pour prendre des parts, mais ne fait aucune promo)

Le montant des redevances concernant une œuvre est déterminée à partir du nombre de représentations et de la durée de l’œuvre, selon un système complexe.

Ensuite, les ayant-droits se répartissent les montants perçus selon la clé suivante :

1/3 pour le compositeur

1/3 pour le parolier

1/3 pour l’éditeur.

S’il n’y a pas d’éditeur, le compositeur et le parolier se partagent ses droits à parts égales.

Les DJ compositeurs ne sont pas oubliés : ils ont droit à une partie (1/12) des redevances perçues par la SACEM au titre de leurs prestations. Les 11/12 restants sont attribués aux auteurs originaux des œuvres remixées.

Enfin, le cas échéant, l’arrangeur ou l’adaptateur ont droit à 1/12 des sommes perçues.


 

ex feuillet sacem

  • Voici un feuillet de déclaration SACEM, pour un dépôt définitif de votre titre.
  • En haut, indiquez le titre de votre oeuvre.
  • Puis la durée, dans l’encadrement « durée ».
  • Mouvement métronomique, indiquez le tempo  (BPM).
  • Dans l’encadrement « Genre », indiquez le genre, style de votre oeuvre (Ex : Rap)
  • Territoire(s) cédé(s), cochez la case : Monde entier.
  • « Date de la première diffusion », rien à indiquer. Si vous professionnel, vous faites la déclaration avant la sortie public !

 

sacem page2

Passons à présent aux pages 2 & 3.

  • Remplissez « Fait à » et indiquez la date.
  • Dans l’encadrement « B – Nom du groupe », indiquez le nom de votre groupe si vous êtes adhérant SACEM en tant que groupe.
  • Dans l’encadrement « C – Créateurs Originaux de l’oeuvre », indiquez les noms, prénoms, pseudonymes, COAD et pourcentages attribués pour chaque participant de l’oeuvre ((auteurs, compositeurs, arrangeurs, éditeurs) à parts égales, pour un total de 100%, éditeur(s) inclu(s))). Il est obligatoire que chaque participants signe la déclaration !
  • Dans l’encadrement « D – Editeurs Originaux de l’oeuvre », indiquez le nom de(s) éditeur(s), le COAD, les parts..

 

Pour la dernière page au recto, inutile de compléter la partition. Il vous faut fournir votre oeuvre accompagné de ce bulletin auprès de la SACEM.

Voilà, maintenant vous savez comment faire une déclaration SACEM sans avoir de retour vous notifiant qu’il manque un ou plusieurs éléments !



Comments

pierre beauvais

OK, mais comment avoir les formulaires ? Je n’ai pas trouver le moyen de les obtenir, il n’y a pas où cliquer et l’adresse de dépannage (declaration-oeuvre@sacem.fr) retourne un message automatique qui renvoie à http://www.sacem.fr ….

octobre 16th, 2015

Van Lierde

La question n’est pas tellement de savoir comment remplir une déclaration SACEM, c’est plutôt de savoir qui s’occupe de ce site ahurissant qui bug tout le temps ?
Pas moyen de déclarer en ligne sans qu’il y ait un incident. Malgré les numéros de téléphones portables mis à disposition, la mise en relation avec les autres membres du groupe pour éviter les erreurs et les contre-temps lors des signatures numériques, la relecture des informations écrites pour ne pas faire d’erreur, le site s’arrête à la page 4 des négociations, ne donnant la possibilité d’inscrire qu’une seule signature numérique envoyée par la « SACEM » par SMS. Les autres membres du groupe attendent encore les chiffres qui font fois de leur signature numérique pour pouvoir l’apposer sur cette dernière page. Un service qui est sensé nous libérer de la paperasserie et nous faire gagner du temps. En fait, il nous a fait perdre toute une après-midi en bloquant sans cesse ou nous infligeant ses nombreuses « erreurs » (fausses notes qu’il ne doit qu’à lui-même). Impossible de déclarer UN et UN SEUL titre pour qu’il puisse apparaitre au répertoire et être protégé dès qu’il faut une deuxième signature. Et dire que nous en avons plus de dix à déclarer… Je veux bien en rester au papier mais là aussi, le site propose des instructions en tout genre mais ne donne aucune possibilité de commander ou d’imprimer des bulletins de compositeurs et auteurs pour déclarer des oeuvres musicales… Les infos pour les nuls, on s’en fout. On sait comment les remplir ces bulletins… Ce qu’on veut, c’est pouvoir en obtenir sans passer par le téléphone ou envoyer un courrier par la poste afin de faire une telle demande… Merci à l’avenir de rendre les choses plus claires pour des questions aussi simples que celle que je viens d’énumérer…

décembre 9th, 2015

Edward

Bonjour et merci pour ce petit tutoriel.

Petites questions de répartition.
Faut il atteindre 100 % : avec les part auteur + compositeur ou dans chaque domaine séparément (auteur = 100 % et compositeur = 100 %) ?
Le à part égales, s’applique t il entre auteur et compositeur ? cad Les parts peuvent elle être variables ? dans le cas ou un compositeur compose « plus » qu’un autre
Quelle est la part de l’interprète sur un enregistrement ?

Exemple standard :
Dans un groupe composé de 4 personnes
Riri, est auteur et compositeur et interprète
Fifi, est compositeur et interprète
Loulou, participe à la composition mais marginalement, il est également interprète
Donald, est juste interprète

Dans ce cas là, comment déclare t on la chanson ?

solution 1 :
Riri auteur 100 % / compositeur 40 %
Fifi compositeur 40 %
Loulou compositeur 20 %
Donald rien

solution 2
Riri auteur 25 % / compositeur 25%
Fifi compositeur 25 %
Loulou compositeur 25 %
Donald rien

ou autre chose encore ?

Merci d’avance !

mars 18th, 2016

Louis

Bonjour,

Et lorsqu’on déclare 5 œuvres (pour adhérer à la SACEM) que l’on a diffusé via Zimbalam ou CD Baby, comment faut-il remplir la section D ? Car techniquement il n’y a pas d’éditeur si ce n’est nous même…

mars 24th, 2016

Sebaka

Si il n’y as pas d’editeur qui intervient alors, ils touche 0% et donc repartition 50/50 entre auteur(s) et compositeur(s).

juin 2nd, 2016

Lav

Bonjour, je suis étudiante et pour financer un stage humanitaire, j’organise une soirée ou se produira un groupe amateur avec ses propres titres. Est-ce que je dois faire une déclaration à la SACEM ?

juin 15th, 2016

C.

Bonjour,

Merci pour cet article. Un beatmaker est reconnu en tant que quoi ? Compositeur?

Merci d’avance pour les explications.

Cordialement.

août 12th, 2016

Graj

Bonjour,
ceux qui compose de la musique sont des arrangeurs, celui qui fais la mélodie est le compositeur il ne faut pas faire l’amalgame,cependant si fais la mélodie du chanteur tu peux te declarer en tant que compositeur

octobre 13th, 2016

Richie

Bonjour, faut-il un CD par beat? j’ai envoyé tout mes beats sur un seul CD, et mon dossier est quand même retourné en me précisant qu’il manquait « les partitions complètes ou support sonore indexé ». Que doit-je donc faire?

octobre 30th, 2016

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décembre 1st, 2017

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janvier 26th, 2018

Amandine

Salut!
Merci pour le tuto.
Si je suis dans un groupe mais que ma déclaration concerne un projet solo, je mentionne quand même le nom du groupe? Le groupe est déjà inscrit à la Sacem.

Et justement, pour un projet solo qui a un nom bien à lui (ce n’est pas un pseudo d’artiste mais bien le nom du projet), on fait comment à ton avis?

Il y a possibilité en page 1 de mettre un pseudonyme mais je crois qu’il s’agit d’un pseudo d’artiste et non de projet. Il y a aussi une fiche de demande de pseudonyme de groupe, à remplir seulement si on fait partie d’un groupe… donc je ne sais pas comment déclarer le pseudonyme d’un projet solo.

Merci d’avance pour ton aide!

juin 11th, 2018

COURTUAT

Bonjour,
Je suis membre de la sacem depuis 1999.
Je veux déposer des oeuvres nouvelles en ligne.
Je souhaite avoir accès au site en créant un compte d’accès mais on me demande un COAD que je n’ai jamais eu…comment l’obtenir ???
Merci de votre aide

juillet 16th, 2018

geoffrey LF

Bonjour,

Ma question concerne la déclaration de compositeur, si le beatmaker n’est pas français. (Américain par exemple). Notamment suite à l’achat de beat sur internet avec divers licences. Est ce possible de faire une déclaration ?

Merci

janvier 1st, 2019

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juillet 23rd, 2019

benoit

bonjour un petite question surement bête mais je vies de m’inscrire à la Sacem en tant que compositeur, est ce que je peux ensuite déposer des chansons en tant q’ auteur et compositeur ?
merci d’avance

juillet 27th, 2019

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